0639 Prime pension dans le secteur de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324)

(Sous-)Commission paritaire n°:
322.00.00-00.00

Mise à jour: 12/02/2018
Début de validité: 01/02/2018
Fin validité: 31/12/2019

Montant: 1,98 %

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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
19/12/2017
N° d'enregistrement
144415
Début de validité
01/02/2018
Fin validité
31/12/2019
Date de dépôt
22/12/2017
Date d'enregistrement
08/02/2018
Sujet
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 324
MB Avis Dépôt
16/02/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/06/2018
Publié au Moniteur Belge du
23/07/2018
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/02/2018 31/12/2019 0639 Prime pension dans le secteur de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324)