0607 Prime pension dans le secteur de l'industrie alimentaire (CP 118)

(Sous-)Commission paritaire n°:
322.00.00-00.00

Mise à jour: 25/06/2020
Début de validité: 01/07/2018
Fin validité: 31/12/2019

Montant: 1,09 % (1,39 % pour les entreprises ayant décidé d'appliquer la cotisation accrue)

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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
19/06/2018
N° d'enregistrement
146644
Début de validité
01/07/2018
Fin validité
31/12/2019
Date de dépôt
25/06/2018
Date d'enregistrement
06/07/2018
Sujet
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 118
MB Avis Dépôt
16/07/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/10/2018
Publié au Moniteur Belge du
29/10/2018
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/07/2018 31/12/2019 0607 Prime pension dans le secteur de l'industrie alimentaire (CP 118)
01/01/2018 30/06/2018 0607 Prime pension dans le secteur de l'industrie alimentaire (CP 118)
01/01/2017 31/12/2017 0607 Prime pension dans le secteur de l'industrie alimentaire (CP 118)