040103 Octroi de chèques-cadeau aux travailleurs intérimaires dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art

(Sous-)Commission paritaire n°:
322.00.00-00.00

Mise à jour: 04/02/2010
Début de validité: 08/07/2009

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
08/07/2009
N° d'enregistrement
95501
Début de validité
08/07/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
31/07/2009
Date d'enregistrement
04/11/2009
Sujet
octroi de chèques-cadeau
MB Avis Dépôt
30/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/06/2010
Publié au Moniteur Belge du
13/08/2010
Mots clés
CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE

Historique
08/07/2009 31/12/2999 040103 Octroi de chèques-cadeau aux travailleurs intérimaires dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art