0603 Prime unique 387,96 EUR (2021)
(Sous-)Commission paritaire n°:
319.02.00-05.00
Mise à jour: 28/06/2022
Début de validité: 01/11/2021
Fin validité: 31/03/2022
Montant (2021) : 387,96 EUR.
Conditions d’octroi : travailleur à temps plein occupé pendant la période du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021.
Date de paiement : partie fixe de la prime de fin d'année
Possibilité de conversion : non.
Une convention collective de travail concernant l’octroi d’une prime unique (COCOF) a été conclue le 23 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire des établissements et services d’éducation et d’hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (n° 173486/CO/319.02).
1. Montant
387,96 EUR.
2. Date de paiement
La prime est ajoutée à la partie fixe de la prime de fin d'année.
3. Conditions d’octroi
La prime unique est octroyée aux travailleurs à temps plein qui, en 2021, ont été occupés pendant la période du 1er janvier au 30 septembre 2021.
Le travailleur à temps partiel percevra une prime proportionnelle en tenant compte des heures complémentaires et supplémentaires effectuées pendant cette période (plafonné au temps plein).
Le travailleur qui a quitté ou est entré en service pendant la période percevra une prime proportionnelle à sa durée d'occupation pendant cettepériode de référence.
Un travailleur occupé dans deux établissements touchera la prime au prorata de son temps de travail dans chaque établissement.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
23/12/2021 |
N° d'enregistrement
173486 |
Début de validité
01/11/2021 |
Fin validité
31/03/2022 |
Date de dépôt
02/03/2022 |
Date d'enregistrement
20/06/2022 |
||
Champ d'application
Etablissements et services agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire française, Etablissements et services agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire française |
|||
Sujet
Prime unique (COCOF) |
|||
MB Avis Dépôt
27/06/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/01/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
30/03/2023 |
||
Mots clés
PRIME UNIQUE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE |
|||
Texte corrigé le
22/06/2022 |
Historique | ||
---|---|---|
01/11/2021 | 31/03/2022 | 0603 Prime unique 387,96 EUR (2021) |
01/11/2020 | 31/12/2020 | 0603 Prime unique 76,46 EUR (2020) |
25/04/2019 | 30/06/2019 | 0603 Prime unique |