3902 Chèques-repas - transporteurs de fonds

(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00

Mise à jour: 27/06/2016
Début de validité: 01/06/2011
Fin validité: 31/12/2015

CCT du 11/10/2011

Validité: 01/06/2011 - durée indéterminée

  Part personnelle Part patronale Valeur faciale
01/10/2011 1,09 EUR 5,81 EUR 6,90 EUR
01/01/2008 1,09 EUR 4,91 EUR 6 EUR
01/01/2007 1,09 EUR 4 EUR 5,09 EUR

Une CCT concernant l'octroi de chèques-repas aux transporteurs de fonds a été conclue le 11 octobre 2011 au sein de la commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance. 

Elle est valable à partir du 1er juin 2011 et vaut pour une durée indéterminée.

Elle est seulement applicable aux ouvriers et employés qui exercent la fonction de  transporteur de fonds comme définie dans la classification professionnelle applicable dans le secteur. Voyez à ce sujet le Chap. 03

Vous pouvez consulter le texte de la CCT en cliquant sur le n° d'enregistrement.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
11/10/2011
N° d'enregistrement
106649
Début de validité
01/06/2011
Fin validité
01/01/2016
Date de dépôt
18/10/2011
Date d'enregistrement
03/11/2011
Sujet
octroi de chèques repas
MB Avis Dépôt
17/11/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/06/2013
Publié au Moniteur Belge du
04/09/2013
Mots clés
CHÈQUES-REPAS

Historique
01/01/2019 31/12/2999 3902 Chèques-repas des transporteurs de fonds (personnel roulant)
01/01/2016 31/12/2018 3902 Chèques-repas - transporteurs de fonds personnel roulant
01/01/2016 31/12/2015 3902 Chèques-repas - transporteurs de fonds
01/06/2011 31/12/2015 3902 Chèques-repas - transporteurs de fonds
01/01/2007 31/05/2011 3902 Chèques-repas - transporteurs de fonds