1805 Light CIT

(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00

Mise à jour: 29/02/2008
Début de validité: 01/05/2003
Fin validité: 30/04/2008

Une convention collective de travail concernant l'usage du Light CIT a été conclue le 8 mai 2003 au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et de surveillance. Elle a été rendue obligatore par un AR du 19 juillet 2005 (MB du 22 août 2005). Cette CCT a été conclue pour une durée indéterminée et est applicable à partir du 1er mai 2003. 

Vous pouvez consulter le texte de cette CCT en cliquant sur le n° d'enregistrement de la CCT.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
08/05/2003
N° d'enregistrement
68492
Début de validité
01/05/2003
Fin validité
30/04/2008
Date de dépôt
27/06/2003
Date d'enregistrement
20/11/2003
Sujet
Light Cit
MB Avis Dépôt
11/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/07/2005
Publié au Moniteur Belge du
22/08/2005
Mots clés
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE

Historique
01/09/2010 31/12/2999 1805 Light CIT
01/09/2010 31/08/2010 1805 Light CIT
01/05/2008 31/08/2009 1805 Light CIT
01/05/2003 30/04/2008 1805 Light CIT