1805 Light CIT

(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00

Mise à jour: 14/03/2017
Début de validité: 01/09/2010
Fin validité: 31/08/2010

Une convention collective de travail concernant l'usage du Light Cash in Transit a été conclue le 29 avril 2008 au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et de surveillance. 

La CCT du 13 septembre 2010 modifie la CCT du 29 avril 2008.

Vous pouvez consulter le texte de cette CCT en cliquant sur le n° d'enregistrement de la CCT.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
13/09/2010
N° d'enregistrement
102432
Début de validité
01/09/2009
Fin validité
31/08/2010
Date de dépôt
12/10/2010
Date d'enregistrement
25/11/2010
Sujet
Light-Cash In Transit
MB Avis Dépôt
06/12/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Historique
01/09/2010 31/12/2999 1805 Light CIT
01/09/2010 31/08/2010 1805 Light CIT
01/05/2008 31/08/2009 1805 Light CIT
01/05/2003 30/04/2008 1805 Light CIT