040105 Pool flexible
(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00
Mise à jour: 28/10/2022
Début de validité: 01/01/2020
Prestations effectives (01/10/2018) : prime brute de 0,4776 EUR/ heure effectivement prestée.
Frais de transport en cas de prestations effectives (01/11/2022) : 0,4170 EUR/km.
Une convention collective de travail relative au pool flexible a été conclue le 5 décembre 2019 au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance. (nr.157030/CO/317). Elle est modifiée par la cct du 26 octobre 2022 (pas encore enregistrée).
1. Champ d'application
Ouvriers et employés opérationnels (à l’exception des transporteurs de fonds).
Par "pool flexible", on entend une équipe permanente de travailleurs volontaires qui doivent répondre à une demande aiguë de l'employeur, en vue de l'exécution de prestations.
2. Conditions financières
En cas de prestations effectives, la rémunération horaire sera majorée d’une prime brute de 0,4776 EUR par heure effectivement prestée.
En cas de prestations effectives, les frais de transport sont indemnisés à concurrence de 0,4170 EUR par km (à partir du 1er novembre 2022).
Le temps de déplacement pour exécuter les prestations dans le cadre du pool flexible n’est pas considéré comme du temps de travail presté. Par contre, le temps de déplacement entre des prestations successives chez différents clients ou sur différents sites, sera considéré comme temps de travail, et sera donc rétribué. Par temps de déplacement, il est entendu le temps nécessaire effectif pour se rendre d'un client/site à l'autre client/site.
Un moyen de communication sera mis à la disposition du travailleur. D’autres modalités peuvent être convenues au niveau de l’entreprise.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
05/12/2019 |
N° d'enregistrement
157030 |
Début de validité
01/01/2020 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
23/12/2019 |
Date d'enregistrement
11/02/2020 |
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Hors du champ d'application
Transporteurs de fonds. |
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Sujet
Pool flexible. |
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MB Avis Dépôt
11/03/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/06/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
24/07/2020 |
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Mots clés
SALAIRES, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL |
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| Historique | ||
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| 01/01/2020 | 31/12/2050 | 040105 Pool flexible |
| 01/01/2016 | 31/12/2019 | 040105 Conditions financières - Pool flexible |