97028 (CP 314.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/12/2009
N° d'enregistrement
97028
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
03/12/2009
Date d'enregistrement
21/01/2010
Sujet
congé d'ancienneté - modalités pour les travailleurs à temps partiel
MB Avis Dépôt
01/02/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/09/2010
Publié au Moniteur Belge du
11/10/2010
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

314.00.00-00.00 (1002)
314.00.00-00.00 (1002)