81284 (CP 314.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/09/2006
N° d'enregistrement
81284
Début de validité
01/12/2006
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
21/11/2006
Date d'enregistrement
06/12/2006
Sujet
organisation du travail les 24 et 31 décembre 2006
MB Avis Dépôt
06/02/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/06/2007
Publié au Moniteur Belge du
07/08/2007
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

314.00.00-00.00 (0705)