74707 (CP 314.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/04/2005
N° d'enregistrement
74707
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
26/04/2005
Date d'enregistrement
13/05/2005
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
27/05/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/02/2006
Publié au Moniteur Belge du
21/04/2006
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRIME SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

314.00.00-00.00 (040101)