183202 (CP 314.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/09/2023
N° d'enregistrement
183202
Début de validité
01/12/2023
Fin validité
01/06/2024
Date de dépôt
28/09/2023
Date d'enregistrement
23/10/2023
Sujet
Règlement du travail les 24 et 31 décembre 2023
MB Avis Dépôt
10/11/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/03/2024
Publié au Moniteur Belge du
22/04/2024
Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, MODALITÉS DE DURÉE DE TRAVAIL, INTERVALLES DE REPOS / PAUSES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
25/10/2023

Secteurs & chapitres concernés

314.00.00-00.00 (070501)