129870 (CP 314.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/09/2015
N° d'enregistrement
129870
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
01/10/2015
Date d'enregistrement
21/10/2015
Sujet
congé d'ancienneté, prime de fin d'année et prime syndicale
MB Avis Dépôt
29/10/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/04/2016
Publié au Moniteur Belge du
03/05/2016
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRIME SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

314.00.00-00.00 (25)
314.00.00-00.00 (1804)
314.00.00-00.00 (05)
314.00.00-00.00 (1002)