101617 (CP 314.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/09/2010
N° d'enregistrement
101617
Début de validité
02/09/2010
Fin validité
03/03/2020
Date de dépôt
07/09/2010
Date d'enregistrement
14/09/2010
Sujet
conditions d'occupation le dimanche et les jours fériés
MB Avis Dépôt
16/11/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/12/2010
Publié au Moniteur Belge du
07/01/2011
Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Secteurs & chapitres concernés

314.00.00-00.00 (0705)