40 Travail à temps partiel

Une convention collective de travail relative au travail à temps partiel a été conclue le 21 septembre 2015 au sein de la commission paritaire des grands magasins (n° 129830/CO/312).

1. Durée hebdomadaire minimale

18h/sem.

2. Dérogations durée hebdomadaire minimale

Crédit-temps mi-temps

17,5h/sem. (moitié de 35h par semaine = durée hebdomadaire de travail du secteur).

Tiers temps ou 8 heures

Conditions :

• prestations des travailleurs réparties sur les vendredi, samedi, et veilles de jours fériés en 2 jours/sem. : ou bien 2x6h, ou bien 1x8h et 1x4h pour les tiers temps, ou bien 1x8h, ou bien 2x4h pour les 8h ;
• les prestations des travailleurs tiers temps pourront s'effectuer aussi le mercredi après-midi sur deux jours/semaine, soit vendredi plus mercredi, soit samedi plus mercredi, avec accord de la délégation syndicale.

Maximum :

Le volume d’heures prévu dans les contrats tiers temps et 8 heures ne peut dépasser 3% du volume d’heures contractuelles prévu dans l’ensemble des CDI (pour chaque siège).

De ce pourcentage de 3% : maximum 1,5% peuvent être des contrats à durée déterminée (contrats d’occupation étudiants inclus).

3. Durée minimale journalière

(Depuis 1er janvier 2020) Travailleurs avec une ancienneté de 4 ans dans l’entreprise : droit individuel à une durée journalière minimum de 4 heures.

Autres travailleurs : 3 heures.

4. Répartition des prestations

Travailleurs à temps partiel avec un contrat de travail de max. 24h/sem. : droit de répartir leurs prestations sur 4 jours par semaine (demande écrite).

5. Droit individuel à l’augmentation de la durée du travail

6. Durée hebdomadaire fixe et horaires variables : heures complémentaires

Choix :

• paiement immédiat des heures complémentaires
• ou récupération (et paiement) dans les 12 mois à la fin du trimestre durant lequel elles ont été prestées.