Une convention collective de travail a été conclue le 17 octobre 1990 au sein de la Commission Paritaire des grands magasins relative à la formation syndicale.

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1. Crédit d’absence

Chaque organisation représentative de travailleurs bénéficie, par entreprise, d'un crédit de jours global et annuel.

Ce crédit de jours est égal au nombre total de mandats effectifs et suppléants (CE, CPPT, DS), multiplié par un.

Le crédit de jours peut être utilisé par fractionnement d'un demi-jour et sans que l'un des bénéficiaires puisse user de plus de cinq jours par an, sauf dans certains cas particuliers, en fonction des programmes organisés.

2. Bénéficiaires

Travailleurs syndiqués (hors personnel de direction).

3. Procédure

Les organisations représentatives de travailleurs informent, au moins deux semaines à l'avance, la direction centrale du personnel de l'entreprise et la direction du siège où le bénéficiaire travaille, de la date des cours ou séminaires qu'elles organisent ainsi que de la liste des bénéficiaires.

Les organisations représentatives de travailleurs admettent que l'organisation des cours ou séminaires ne peut entraver le fonctionnement efficace des entreprises et que les périodes choisies pour la formation soient fixées à des dates qui ne coïncident pas avec les habituelles périodes d'activité importante.

Les organisations représentatives de travailleurs veillent à éviter qu'un trop grand nombre de bénéficiaires ne soient désignés en même temps en vue de suivre ensemble des cours de formation.

Les travailleurs désignés pour participer à ces cours ou séminaires doivent, en vue de l'utilisation du crédit de jours, informer, au moins deux semaines à l'avance, leur chef direct et la direction du siège concerné et veiller de commun accord avec eux à ce que cette utilisation ne perturbe pas la bonne marche des services.

L'organisation représentative de travailleurs qui organise les cours s'engage à établir, à l'occasion de ces cours ou séminaires, une liste journalière de présence qu'elle fait signer par les participants et dont un exemplaire est transmis à l'entreprise concernée.

4. Paiement de la rémunération

Sans perte de rémunération : paiement par l'employeur.

5. Financement

Les organisations représentatives interprofessionnelles de travailleurs ont droit à une participation financière à charge du Fonds social des grands magasins dans les frais qu'elles supportent pour l'organisation de cours ou séminaires visant au perfectionnement des connaissances économiques, sociales et techniques des travailleurs.

Cotisation employeur : voir chapitre 190203.