2201 2101 Chômage avec complément d'entreprise à 56 ans ou à 58 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
312.00.00-00.00

Mise à jour: 06/08/2014
Début de validité: 01/01/2014
Fin validité: 01/01/2014

Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprise (prépension), nous vous renvoyons à notre brochure.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
11/12/2013
N° d'enregistrement
119803
Début de validité
11/12/2013
Fin validité
11/12/2013
Date de dépôt
20/12/2013
Date d'enregistrement
28/02/2014
Sujet
chômage avec complément d'entreprise à 56 ans ou à 58 ans
MB Avis Dépôt
20/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Historique
01/01/2014 31/12/2014 2201 Historique RCC 58 ans – système cliquet
01/01/2014 01/01/2014 2201 2101 Chômage avec complément d'entreprise à 56 ans ou à 58 ans
09/12/2011 31/12/2013 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/2011 31/12/2011 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/2008 31/12/2010 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/2006 31/12/2007 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/07/2003 31/12/2005 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/07/2003 31/12/2005 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/2002 30/06/2003 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/2002 31/12/2004 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/1999 31/12/2001 2201 2101 Prépension à 58 ans