179623 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/05/2023
N° d'enregistrement
179623
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2023
Date de dépôt
11/05/2023
Date d'enregistrement
16/05/2023
Champ d'application
Organisations représentatives interprofessionnelles de travailleurs fédérées sur le plan national, siégeant au sein de la commission paritaire des grands magasins
Sujet
Fixation pour 2023 le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du fonds social des grands magasins aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale
MB Avis Dépôt
13/06/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
19/01/2024
Mots clés
FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
18/05/2023

Secteurs & chapitres concernés

312.00.00-00.00 (190203)