179623 (CP 312.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
11/05/2023 |
N° d'enregistrement
179623 |
Début de validité
01/01/2023 |
Fin validité
31/12/2023 |
Date de dépôt
11/05/2023 |
Date d'enregistrement
16/05/2023 |
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Champ d'application
Organisations représentatives interprofessionnelles de travailleurs fédérées sur le plan national, siégeant au sein de la commission paritaire des grands magasins |
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Sujet
Fixation pour 2023 le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du fonds social des grands magasins aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale |
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MB Avis Dépôt
13/06/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
19/01/2024 |
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Mots clés
FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
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Texte corrigé le
18/05/2023 |