173140 (CP 312.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
23/11/2021 |
N° d'enregistrement
173140 |
Début de validité
23/11/2021 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
07/12/2021 |
Date d'enregistrement
03/06/2022 |
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Sujet
Temps de travail |
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MB Avis Dépôt
15/06/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
27/03/2023 |
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Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL, DURÉE JOURNALIÈRE DE TRAVAIL, RÉDUCTION DE LA DURÉE DU TRAVAIL, MODALITÉS DE DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRE, HEURES SUPPLÉMENTAIRES - INDEMNITÉ ET/OU RÉCUPÉRATION, TRAVAIL TEMPORAIRE (AUTRE QUE TRAVAIL INTÉRIMAIRE ), TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, SURSALAIRE |
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Texte corrigé le
08/06/2022 |
Secteurs & chapitres concernés
312.00.00-00.00 (0701)312.00.00-00.00 (37)