122864 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/02/2014
N° d'enregistrement
122864
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
21/03/2014
Date d'enregistrement
31/07/2014
Sujet
sécurité d'emploi
MB Avis Dépôt
13/08/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
20/05/2015
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS, RECRUTEMENT, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE

Secteurs & chapitres concernés

312.00.00-00.00 (2601)