170260 (CP 311.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/11/2021
N° d'enregistrement
170260
Début de validité
23/11/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
07/12/2021
Date d'enregistrement
16/02/2022
Sujet
Prime annuelle
MB Avis Dépôt
28/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/07/2022
Publié au Moniteur Belge du
02/12/2022
Mots clés
CHÈQUES-REPAS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, CHÈQUES-REPAS, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE
Texte corrigé le
17/02/2022

Secteurs & chapitres concernés

311.00.00-00.00 (0602)