84179 (CP 303.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/06/2007
N° d'enregistrement
84179
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
06/07/2007
Date d'enregistrement
06/08/2007
Sujet
travail à temps partiel
MB Avis Dépôt
09/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/11/2007
Publié au Moniteur Belge du
06/12/2007
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Secteurs & chapitres concernés

303.03.00-00.00 (40)