60901 (CP 303.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/12/2001
N° d'enregistrement
60901
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
21/12/2001
Date d'enregistrement
31/01/2002
Sujet
Primes d'encouragement liées aux régimes du crédit-temps
MB Avis Dépôt
13/02/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/12/2002
Publié au Moniteur Belge du
02/04/2003
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

303.03.00-00.00 (2806)