54 Eco-chèques

(Sous-)Commission paritaire n°:
303.03.00-00.00

Mise à jour: 09/04/2024
Début de validité: 01/01/2017

  • Montant: 133,34 EUR (01/04/2024); pro rata pour les travailleurs à temps partiel ou avec des prestations incomplètes;
  • Date de paiement: décembre de chaque année;
  • Possibilité de conversion: oui, via une CCT d'entreprise.

Prime de pouvoir d'achat et éco-chèque

Chaque année, le personnel a droit à une prime de pouvoir d'achat et à des éco-chèques.

Depuis le 1er avril 2024, des éco-chèques d'une valeur de 133,34 EUR sont octroyés avec le décompte de paie de décembre.

Cette prime et les éco-chèques sont indexés en même temps que le salaire.

Les travailleurs qui n'ont pas de prestations complètes pendant l'exercice ont droit à la prime et aux éco-chèques au prorata de leurs prestations.

Les entreprises peuvent convertir ces primes et ce chèque en avantages équivalents au moyen d'une CCT d'entreprise. Cette conversion ne pourra toutefois pas donner lieu à un coût patronal supérieur à la CCT sectorielle.

Historique du montant

  • 01/01/2016: 102,88 EUR (CCT 18/11/2015);
  • 01/04/2017: 104,94 EUR (index: +2 %);
  • 01/07/2017: 106,09 EUR (CCT 16/10/2017);
  • 01/06/2018: 108,21 EUR (index: +2 %);
  • 01/05/2019: 110,37 EUR (index: +2 %);
  • 01/10/2019: 111,58 EUR (CCT 22/10/2019);
  • 01/08/2021: 113,81 EUR (index: +2%);
  • 01/12/2021: 116,09 EUR (index: +2 %);
  • 01/02/2022: 118,41 EUR (index: +2 %);
  • 01/04/2022: 120,78 EUR (index: +2 %);
  • 01/08/2022: 123,20 EUR (index: +2 %);
  • 01/10/2022: 125,66 EUR (index: +2 %);
  • 01/12/2022: 128,17 EUR (index: +2 %);
  • 01/02/2023: 130,73 EUR (index: +2 %);
  • 01/04/2024: 133,34 EUR (index: +2 %).

Commentaire

Les éco-chèques octroyés selon les conditions énumérées dans la CCT n°98 du CNT ne sont pas soumis aux cotisations de sécurité sociale et ne sont pas imposables.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
16/10/2017
N° d'enregistrement
143011
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
01/01/2019
Date de dépôt
27/10/2017
Date d'enregistrement
28/11/2017
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
08/12/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/06/2018
Publié au Moniteur Belge du
18/06/2018
Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Historique
01/01/2017 31/12/2999 54 Eco-chèques
01/01/2017 01/01/2017 54 Eco-chèques
01/01/2015 31/12/2016 54 Eco-chèques
01/11/2013 31/12/2014 54 Eco-chèques
01/01/2012 31/10/2013 54 Eco-chèques
01/05/2009 31/12/2011 54 Eco-chèques