4802 Emploi et formation des groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
303.03.00-00.00

Mise à jour: 08/08/2014
Début de validité: 25/03/2014

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
25/03/2014
N° d'enregistrement
122072
Début de validité
25/03/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
02/04/2014
Date d'enregistrement
07/07/2014
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
24/07/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/03/2015
Publié au Moniteur Belge du
10/04/2015
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Historique
25/03/2014 31/12/2999 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2007 24/03/2014 4802 0702 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2003 31/12/2006 4802 0702 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2001 31/12/2002 4802 0702 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/1999 31/12/2000 4802 0702 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/1999 31/12/2000 4802 0702 Emploi et formation des groupes à risque