34 Paix sociale
(Sous-)Commission paritaire n°:
303.03.00-00.00
Mise à jour: 25/03/2016
Début de validité: 18/11/2015
Fin validité: 31/12/2016
Une convention collective de travail relative à la paix sociale a été conclue le 18 novembre 2015 au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 10 février 2016 sous le n°131281/CO/303.03. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 19 février 2016.
Nous vous donnons ci-après le texte intégral de cette CCT.
Article 1er
La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux travailleurs qui ressortissent à la sous-commission paritaire de l'exploitation de salles de cinéma.
Par "travailleur", on entend le personnel ouvrier et employé, masculin et féminin.
Article 2
Au sens large, on entend par paix sociale, le respect mutuel, c’est à dire, tant du côté des employeurs que du côté des travailleurs, des conventions écrites ou tacites:
Article 3
§1. Les partenaires sociaux des salles de cinéma exécuteront l'accord sectoriel 2015-2016 tel qu'il a été établi.
§2. Les parties s'engagent, en cas de difficultés liées à d'autres points, à recourir à la procédure de conciliation.
§3. Des éléments qualitatifs et d'organisation autres que ceux prévus au §1 peuvent à tout moment faire l'objet de discussions ultérieures, à tous les niveaux.
Article 4
La présente convention collective de travail est conclue pour une durée déterminée.
Elle entre en vigueur le 18 novembre 2015 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2016.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
18/11/2015 |
N° d'enregistrement
131281 |
Début de validité
18/11/2015 |
Fin validité
31/12/2016 |
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Date de dépôt
10/12/2015 |
Date d'enregistrement
10/02/2016 |
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Sujet
paix sociale |
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MB Avis Dépôt
19/02/2016 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/08/2016 |
Publié au Moniteur Belge du
19/09/2016 |
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Mots clés
PAIX SOCIALE |
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| Historique | ||
|---|---|---|
| 18/11/2015 | 31/12/2016 | 34 Paix sociale |
| 25/03/2014 | 31/12/2014 | 34 Paix sociale |
| 01/01/2009 | 31/12/2010 | 34 Paix sociale |
| 01/07/2007 | 31/12/2008 | 34 Paix sociale |
| 01/07/2005 | 30/06/2007 | 34 Paix sociale |
| 01/06/2003 | 30/06/2005 | 34 Paix sociale |
| 01/04/2001 | 31/12/2002 | 34 Paix sociale |
| 01/01/1999 | 31/12/2000 | 34 Paix sociale |