25 Prime syndicale

Montant :

• 8,5 EUR / mois pour l'exercice social 2009 (avec un maximum de 102 EUR / an) ;
• 9 EUR / mois à partir de l'exercice social 2010 (avec un maximum de 108 EUR / an) ;
• à partir de l'exercice social 2011 :
  1. 115 EUR / exercice social pour les travailleurs qui sont en service pendant tout l'exercice social;
  2. 9,50 EUR / mois pour les autres travailleurs.
• 10 EUR / mois à partir de l'exercice social 2013 (avec un maximum de 120 EUR / an) ;
• 10,83 EUR / mois à partir de l'exercice social 2016 (avec un maximum de 130 EUR / an) ;
• 12,08 EUR / mois à partir de l'exercice social 2017 ( avec un maximum de 145 EUR / an).

Conditions d'octroi :

• Avoir été lié par un contrat de travail au service d'une entreprise, pendant l'exercice social, s'étendant du 1er janvier au 31 décembre;
• Membre d'une des organisations représentatives de travailleurs, représentées au sein de la sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma.

Modalités :

• Pendant la période du 15 avril au 31 mai, suivant l’exercice social, le Fonds Social pour l’exploitation de salles de cinéma, envoie des attestations de demande à tous les travailleurs ressortissant à la compétence de la sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma.
• Sur présentation de l'attestation, les organisations syndicales représentées au sein de la sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, paient endéans le mois l'avantage social aux membres bénéficiaires.
• Le financement de cet avantage est déterminé comme suit : chaque employeur cotisera pour chaque travailleur à l’Office national de la sécurité sociale. L’Office national de la sécurité sociale percevra directement les cotisations. Le Fonds social pour l'exploitation de salles de cinéma est mandaté de recevoir ces fonds, perçus par l’Office national de la sécurité sociale, sur le compte en banque du Fonds.