Une convention collective de travail concernant les barèmes à l'expérience en vigueur dans le secteur de l'exploitation des salles de cinéma a été conclue le 22 octobre 2019 au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma (n° 156088/CO/303.03).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux conditions de rémunération.

Pour l’évolution des rémunérations minimums, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 0402.

1. Barèmes ouvriers

Un début de grille d’ancienneté est fixé pour les salaires barémiques du personnel ouvrier d'application dans le secteur :

• après 2 ans de service: + 0,04 EUR;
• après 4 ans de service: + 0,03 EUR;
• après 6 ans de service: + 0,02 EUR;
• après 8 ans de service: + 0,01 EUR.

2. Principes

Le barème détermine les rémunérations minimums dans chaque catégorie en fonction de l'expérience du travailleur.

La rémunération barémique sectorielle du travailleur évoluera dès lors conformément à la courbe d'expérience jusqu'au moment où il en atteint le maximum.

Les augmentations à l'intérieur d'une même courbe prennent cours le premier mois qui suit la date d'engagement du travailleur.

En cas de changement de catégorie, le travailleur sera rattaché ä la courbe d'expérience correspondant à sa nouvelle catégorie tenant compte de son expérience acquise.

3. Les périodes d'expérience assimilée

Au regard des principes directeurs formulés ci-dessus, les partenaires sociaux conviennent d'assimiler ä l'expérience les périodes suivantes:

• Toutes les périodes d'activité en milieu professionnel (entre autres: intérims, stages, contrats à durée déterminée, travail indépendant, bénévolat, ...);
• Les années d'études à partir de l'âge de 21 ans et les années éventuelles de service militaire;
• Toutes les périodes de suspension du contrat de travail (crédit-temps, maternité...) ainsi que les périodes couvertes par la Sécurité Sociale et la législation sociale (chômage, maladie-invalidité,...).

4. Dispositions transitoires

Les barèmes des ouvriers âgés de moins de 18 ans et les barèmes jeunes sont supprimés depuis le 1er janvier 2012.

Les employés en fonction au moment de l'introduction des barèmes à l'expérience se verront attribuer, dans leur catégorie, un nombre d'années d'expérience correspondant au barème auquel ils pouvaient prétendre jusqu'alors.

Tout employé pour lequel l'application des dispositions prévues dans la présente convention collective de travail entraînerait un préjudice quelconque pourra faire appel au bureau de conciliation composé paritairement parmi les membres de la sous-commission paritaire pour examiner son cas.