301.02

Résumé 

Chapitre	Titre	Résumé	Mise à jour	Valide depuis le	Jusqu'au
1202	Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er juillet 2019		01/08/2019	01/07/2019	31/12/2999
13	Petit chômage	<p>Le travailleur a le droit de s’absenter du travail avec maintien de sa rémunération à l’occasion de certains événements. Ce secteur n’a pas prévu des dispositions plus favorables que le minimum légal.</p>	27/07/2023	25/05/2023	31/12/2050
1502	Délais de préavis		06/10/2021	01/01/2012	31/12/2013