0603 Avantages non récurrents liés aux résultats

(Sous-)Commission paritaire n°:
224.00.00-00.00

Mise à jour: 19/10/2022
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022

Montants :

  • Rentabilité de l'entreprise (en ROCE) inférieure à 3% : 0% gagné ;
  • Rentabilité de l'entreprise (en ROCE) supérieure ou égale à 3% et inférieure à 5% : 0,5% gagné ;
  • Rentabilité de l'entreprise (en ROCE) supérieure ou égale à 5% et inférieure à 7,5% : 1,4% gagné ;
  • Rentabilité de l'entreprise (en ROCE) supérieure ou égale à 7,5% et inférieure à 10% : 1,7% gagné ;
  • Rentabilité de l'entreprise (en ROCE) supérieure ou égale à 10% et inférieure à 12,5% : 1,8% gagné ;
  • Rentabilité de l'entreprise (en ROCE) supérieure ou égale à 12,5% et inférieure à 15% : 2,1% gagné ;
  • Rentabilité de l'entreprise (en ROCE) supérieure ou égale à 15% et inférieure à 17,5% : 2,8% gagné ;
  • Rentabilité de l'entreprise (en ROCE) supérieure ou égale à 17,5% et inférieure à 20% : 3,5% gagné ;
  • Rentabilité de l'entreprise (en ROCE) supérieure ou égale à 20% : 4,1% gagné.

Une convention collective de travail relative au protocole d'accord sectoriel 2021-2022 a été conclue le 25 novembre 2021 au sein de la commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux (n° 172227/CO/224).

1. Principe

À partir de la période de référence qui coïncide avec l'année calendrier 2022, ou le cas échéant avec l'année comptable reportée qui commence en 2022 (par exemple du 1er avril 2022 au 31 mars 2023), l'échelle pour le calcul de l'avantage à accorder prévu dans la CCT du 16 avril 2008 concernant la conversion d'un système existant d'avantages liés aux résultats collectifs de l'entreprise, appelé « bonus variable », en un plan d'octroi d'avantages liés aux résultats est adaptée de la façon suivante.

2. Montant

Rentabilité de l'entreprise, exprimée en ROCE Grandeur brut individuel de l'employé gagné pendant la période de référence
Inférieure à 3% 0%
Supérieure ou égale à 3% et inférieure à 5% 0,5%
Supérieure ou égale à 5% et inférieure à 7,5% 1,4%

Supérieure ou égale à 7,5% et inférieure à 10%

 1,7%
Supérieure ou égale à 10% et inférieure à 12,5% 1,8%
Supérieure ou égale à 12,5% et inférieure à 15% 2,1%
Supérieure ou égale à 15% et inférieure à 17,5% 2,8%
Supérieure ou égale à 17,5% et inférieure à 20% 3,5%
Supérieure ou égale à 20% 4,1%

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
25/11/2021 		N° d'enregistrement
172227 		Début de validité
01/01/2021 		Fin validité
-
Date de dépôt
20/12/2021 		Date d'enregistrement
26/04/2022
Champ d'application
Employés visés dans la cct du 17 décembre 2001 contenant la classification des fonctions des employés
Sujet
Protocole d'accord sectoriel 2021-2022
MB Avis Dépôt
12/05/2022 		Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/10/2022 		Publié au Moniteur Belge du
14/02/2023
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, ECOCHÈQUES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TÉLÉTRAVAIL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT), SALAIRE OU REVENU MINIMUM MOYEN GARANTI (RMMMG CCT 43), SALAIRES REELS, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE, TÉLÉTRAVAIL, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, ÉCOCHÈQUES, PRIME UNIQUE, AVANTAGES NON RÉCURRENTS LIÉS AUX RÉSULTATS - CCT 90, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
03/05/2022

Historique
01/01/2021 31/12/2022 0603 Avantages non récurrents liés aux résultats
01/01/2019 31/12/2020 0603 Avantages non récurrents liés aux résultats
01/01/2017 31/12/2018 0603 Avantages non récurrents liés aux résultats
01/01/2015 31/12/2016 0603 Avantages non récurrents liés aux résultats
01/01/2012 31/12/2014 0603 Avantages non récurrents liés aux résultats
01/01/2009 31/12/2011 0603 Avantages non récurrents liés aux résultats
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