86349 (CP 202.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/12/2007
N° d'enregistrement
86349
Début de validité
01/10/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
14/12/2007
Date d'enregistrement
16/01/2008
Sujet
travail à temps partiel
MB Avis Dépôt
28/01/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/06/2008
Publié au Moniteur Belge du
26/09/2008
Mots clés
MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Secteurs & chapitres concernés

202.00.00-00.00 (40)