174151 (CP 202.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/01/2022
N° d'enregistrement
174151
Début de validité
01/12/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
01/04/2022
Date d'enregistrement
15/07/2022
Hors du champ d'application
Sous-commission paritaire des moyennes entreprises d'alimentation (SCP 202.01)
Sujet
Salaires
MB Avis Dépôt
05/08/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/02/2023
Publié au Moniteur Belge du
03/04/2023
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES DES ETUDIANTS, SALAIRE VARIABLE, SALAIRES REELS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART
Texte corrigé le
19/07/2022

Secteurs & chapitres concernés

202.00.00-00.00 (040101)