86216 (CP 201.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/11/2007
N° d'enregistrement
86216
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
01/06/2011
Date de dépôt
07/12/2007
Date d'enregistrement
08/01/2008
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
24/01/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/06/2008
Publié au Moniteur Belge du
19/09/2008
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PRÉPENSION

Secteurs & chapitres concernés

201.00.00-00.00 (2801)