58468 (CP 201.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/06/2001
N° d'enregistrement
58468
Début de validité
-
Fin validité
31/07/2017
Date de dépôt
27/06/2001
Date d'enregistrement
10/08/2001
Sujet
durée du travail
MB Avis Dépôt
29/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/06/2003
Publié au Moniteur Belge du
06/08/2003
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Secteurs & chapitres concernés

201.00.00-00.00 (0701)