280601 Crédit-temps (règles d'organisation)

(Sous-)Commission paritaire n°:
201.00.00-00.00

Mise à jour: 22/12/2023
Début de validité: 01/01/2024
Fin validité: 31/12/2025

Ce secteur a prévu des règles d'organisation en cas de crédit-temps.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/11/2023
N° d'enregistrement
184679
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
29/02/2024
Date de dépôt
05/12/2023
Date d'enregistrement
18/12/2023
Champ d'application
Entreprises occupant 20 travailleurs ou plus
Sujet
Crédit-temps
MB Avis Dépôt
16/01/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE
Texte corrigé le
21/12/2023

Historique
01/01/2024 31/12/2025 280601 Crédit-temps (règles d'organisation)