157058 (CP 201.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/12/2019
N° d'enregistrement
157058
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
20/12/2019
Date d'enregistrement
12/02/2020
Champ d'application
Entreprises occupant 5 travailleurs ou plus.
Sujet
Chômage avec complément d'entreprise (2019-2020).
MB Avis Dépôt
11/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2020
Publié au Moniteur Belge du
05/08/2020
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

201.00.00-00.00 (2104)
201.00.00-00.00 (2103)