120201 Intervention patronale dans les frais de déplacement : montants à partir du 1er février 2024 (entreprises de moins de 20 travailleurs)

(Sous-)Commission paritaire n°:
201.00.00-00.00

Mise à jour: 12/02/2024
Début de validité: 01/02/2024

Les barèmes actuels se trouvent dans le tableau lié au chapitre.

Le prix de la carte-train de la SNCB augmente à partir du 1er février 2024.

En tenant compte des règles spécifiques applicables au sein de la CP 201, l'intervention patronale dans les frais de transport est adaptée au 1er février 2024 pour les travailleurs utilisant exclusivement un moyen de transport privé.

 

Pour la réglementation et les dispositions pratiques, voyez notre documentation sectorielle Chap. 1201.


Pour le tableau de barèmes, cliquez ici.
Historique
01/02/2024 31/12/2050 120201 Intervention patronale dans les frais de déplacement : montants à partir du 1er février 2024 (entreprises de moins de 20 travailleurs)
01/01/2024 31/01/2024 120201 Intervention patronale dans les frais de déplacement : montants à partir du 1er janvier 2024 (entreprises de moins de 20 travailleurs)
01/01/2022 31/12/2023 120201 Intervention patronale dans les frais de déplacement : montants à partir du 1er juillet 2020 (entreprises de moins de 20 travailleurs)
01/07/2020 31/12/2021 120201 Intervention patronale dans les frais de déplacement : montants à partir du 1er juillet 2020 (entreprises de moins de 20 travailleurs)
01/02/2020 30/06/2020 120201 Intervention patronale dans les frais de déplacement : montants à partir du 1er février 2020 (entreprises de moins de 20 travailleurs)
01/07/2019 31/01/2020 120201 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er juillet 2019 (entreprises de moins de 20 travailleurs)
01/02/2014 30/06/2019 120201 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2014 (entreprises de moins de 20 travailleurs)
01/02/2013 31/01/2014 120201 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2013 (entreprises de moins de 20 travailleurs)
01/02/2012 31/01/2013 120201 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2012 (entreprises de moins de 20 travailleurs)
01/02/2011 31/01/2012 120201 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2011 (entreprises de moins de 20 travailleurs)
01/02/2009 31/01/2011 120201 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2009 (entreprises de moins de 20 travailleurs)
01/02/2008 31/01/2009 120201 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2008 (entreprises de moins de 20 travailleurs)
01/02/2007 31/01/2008 120201 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2007 (entreprises de moin de 20 travailleurs)
01/02/2006 31/01/2007 120201 1202 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2006