5201 Pension complémentaire : Fonds de pension - second pilier
(Sous-)Commission paritaire n°:
144.00.00-00.00
Mise à jour: 21/06/2011
Début de validité: 01/01/2008
Organisateur : le F2P CP 144.
Perception de la cotisation : par l'O.N.S.S.
Une convention collective de travail instaurant un Fonds second pilier a été conclue le 5 février 2008 au sein de la Commission paritaire de l'agriculture (n° 87810/CO/144).
Elle a été modifiée par une CCT du 25 septembre 2008 (modification des statuts et membres du conseil d'administration) (n° 89335/CO/144).
Vous pouvez consulter les CCT en cliquant sur les liens correspondants.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
25/09/2008 |
N° d'enregistrement
89335 |
Début de validité
01/01/2008 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
08/10/2008 |
Date d'enregistrement
20/10/2008 |
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Sujet
Fonds 'second pilier' |
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MB Avis Dépôt
02/12/2008 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/07/2011 |
Publié au Moniteur Belge du
02/09/2011 |
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Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
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Date CCT
05/02/2008 |
N° d'enregistrement
87810 |
Début de validité
01/01/2008 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
14/03/2008 |
Date d'enregistrement
08/04/2008 |
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Sujet
institution du Fonds de pension - second pilier |
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MB Avis Dépôt
22/04/2008 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/07/2011 |
Publié au Moniteur Belge du
02/09/2011 |
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Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
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| Historique | ||
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| 01/01/2008 | 31/12/2999 | 5201 Pension complémentaire : Fonds de pension - second pilier |