190302 Groupes à risque-Agriculture du lin, du chanvre et dans la transformation primaire du lin et/ou du chanvre

(Sous-)Commission paritaire n°:
144.00.00-00.00

Mise à jour: 02/05/2022
Début de validité: 01/07/2021
Fin validité: 30/06/2023

Cotisations : 0,15%

Compris dans la cotisation FSE : oui

Perception : par l'ONSS

Une convention collective de travail relative aux mesures en faveur des groupes à risque a été conclue le 16 décembre 2021 au sein de la Commission Paritaire pour l'agriculture (n°169667/CO/144).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
16/12/2021
N° d'enregistrement
169667
Début de validité
01/07/2021
Fin validité
30/06/2023
Date de dépôt
31/12/2021
Date d'enregistrement
25/01/2022
Champ d'application
Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre
Sujet
Groupes à risques - Lin et chanvre
MB Avis Dépôt
08/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/06/2022
Publié au Moniteur Belge du
22/11/2022
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
28/01/2022

Historique
01/07/2021 30/06/2023 190302 Groupes à risque-Agriculture du lin, du chanvre et dans la transformation primaire du lin et/ou du chanvre
01/01/2019 30/06/2021 190302 Groupes à risque-Agriculture du lin, du chanvre et dans la transformation primaire du lin et/ou du chanvre