190301 Groupes à risque - Agriculture à l'exclusion du lin

(Sous-)Commission paritaire n°:
144.00.00-01.00, 144.00.00-02.00, 144.00.00-00.00

Mise à jour: 12/04/2024
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 30/06/2023

Cotisation : 0,15%

Perception : par l'ONSS (versée au Fonds)

Une convention collective de travail relative aux mesures en faveur des groupes à risque a été conclue le 19 janvier 2023 au sein de la Commission paritaire de l'agriculture (n° 178068/CO/144).  Elle est complétée par la cct du 19 janvier 2023 (n° 178069/CO/144).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
19/01/2023
N° d'enregistrement
178068
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
30/06/2023
Date de dépôt
31/01/2023
Date d'enregistrement
09/02/2023
Sujet
Groupes à risques
MB Avis Dépôt
23/02/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/06/2023
Publié au Moniteur Belge du
06/09/2023
Mots clés
RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, RECRUTEMENT, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
11/02/2023

Date CCT
19/01/2023
N° d'enregistrement
178069
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
30/06/2023
Date de dépôt
31/01/2023
Date d'enregistrement
09/02/2023
Sujet
Efforts conventionnels
MB Avis Dépôt
23/02/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/06/2023
Publié au Moniteur Belge du
07/08/2023
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
11/02/2023

Historique
01/01/2023 30/06/2023 190301 Groupes à risque - Agriculture à l'exclusion du lin
01/07/2021 31/12/2022 190301 Groupes à risque - Agriculture à l'exclusion du lin
01/07/2019 30/06/2021 190301 Groupes à risque - Agriculture à l'exclusion du lin
01/01/2017 30/06/2019 190301 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/07/2019 30/06/2019 190301 Emploi et formation des groupes à risque - Agriculture à l'exclusion du lin
01/01/2015 31/12/2016 190301 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 190301 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2012 190301 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 190301 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 190301 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 190301 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 190301 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2003 31/12/2004 190301 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2001 31/12/2002 190301 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/1999 31/12/2000 190301 4802 Emploi et formation des groupes à risque