1. Généralités

Il est interdit d'occuper des travailleurs le dimanche/jour férié. Par dimanche/jour férié, il faut entendre le jour astronomique de 0 à 24 heures.

Il existe toutefois de nombreuses dérogations prévues par la loi ou par arrêté royal.

2. CP 144

2.1. Travail du dimanche

Les travailleurs âgés d'au moins 18 ans peuvent être occupés le dimanche pour l'exécution des travaux agricoles urgents ou indispensables, suite à l'article 66, 10° de la loi sur le travail du 16 mars 1971.

En vertu de l'article 16 de ladite loi, le repos compensatoire doit être pris au cours des six jours qui suivent le dimanche pendant lequel le travail a été exécuté.

2.2. Travail jour férié

En vertu de l'article 10 de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, les travailleurs âgés d'au moins 18 ans peuvent également être occupés les jours fériés pour l'exécution des travaux agricoles urgents ou indispensables.

Selon l'article 11 de la même loi, le repos compensatoire à payer doit être octroyé dans les six semaines qui suivent le jour férié.