0704 Travail de nuit

(Sous-)Commission paritaire n°:
144.00.00-00.00

Mise à jour: 05/08/1996
Début de validité: 05/08/1996

Dans ce secteur, le travail de nuit est autorisé (exécution de travaux agricoles).

1. Généralités

Le travail de nuit est le travail effectué entre 20h et 6h. Il est en principe interdit.

Il existe toutefois de nombreuses dérogations prévues par la loi ou par arrêté royal.

2. CP 144

Pour les travailleurs de 18 ans et plus et qui ne sont pas considérés comme "jeunes travailleurs", le travail de nuit est autorisé pour l'exécution de travaux agricoles suite à l'article 36, 10° de la loi sur le travail du 16 mars 1971.

La loi considère comme jeunes travailleurs: "les travailleurs mineurs qui sont âgés de 15 ans ou plus et qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire à temps plein".

Les travailleuses occupées à des travaux agricoles peuvent travailler la nuit jusqu'à 22 heures.  Le travail de ces travailleuses peut débuter à cinq heures du matin.  Toutefois, suite à l'article 36, §2 de la loi sur le travail du 16 mars 1971 l'intervalle entre la cessation et la reprise du travail doit être de onze heures consécutives au moins.


Historique
05/08/1996 31/12/2999 0704 Travail de nuit