0601 Prime de fidélité -Personnel occasionnel

(Sous-)Commission paritaire n°:
144.00.00-00.00

Mise à jour: 15/02/2023
Début de validité: 01/01/2023

Montant : 0,5 EUR/jour presté

Conditions d'octroi : personnel occasionnel qui a, au cours de l'année civile au moins 15 jours déclarés sur le formulaire occasionnel dans une ou plusieurs entreprises

Paiement : à charge du Fonds

Une convention collective de travail relative à la fixation du salaire et des conditions de travail pour les travailleurs occasionnels a été conclue le 19 janvier 2023 au sein de la Commission paritaire de l’agriculture (n° 178065/CO/144).

1. Conditions d'octroi

Le personnel occasionnel qui a, au cours de l'année civile au moins 15 jours déclarés sur le formulaire occasionnel dans une ou plusieurs entreprises, a droit à une prime de fidélité par jour presté.

2. Montant

0,5 EUR par jour presté.

3. Paiement

A charge du Fonds social et de garantie de l'agriculture.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
19/01/2023
N° d'enregistrement
178065
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
30/06/2023
Date de dépôt
31/01/2023
Date d'enregistrement
09/02/2023
Champ d'application
Personnel occasionnel
Sujet
Conditions de salaire et de travail (travailleurs occasionnels)
MB Avis Dépôt
23/02/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/06/2023
Publié au Moniteur Belge du
06/09/2023
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, PRIME SYNDICALE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, TRAVAIL TEMPORAIRE (AUTRE QUE TRAVAIL INTÉRIMAIRE ), PRIME SYNDICALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME SYNDICALE
Texte corrigé le
15/02/2023

Historique
01/01/2023 31/12/2050 0601 Prime de fidélité -Personnel occasionnel
01/01/2022 31/12/2022 0601 Prime de fidélité -Personnel occasionnel
01/01/2021 31/12/2021 0601 Prime de fidélité -Personnel occasionnel
01/01/2020 31/12/2020 0601 Prime de fidélité -Personnel occasionnel
01/01/2018 31/12/2019 0601 06 Prime de fidélité (personnel occasionnel)
01/09/2017 31/12/2017 0601 06 Prime de fidélité (personnel occasionnel)
01/01/2017 31/08/2017 0601 06 Prime de fidélité (personnel occasionnel)
01/01/2016 31/12/2016 0601 06 Prime de fidélité (personnel occasionnel)
01/01/2013 31/12/2015 0601 06 Prime de fidélité (personnel occasionnel)
01/01/2011 31/12/2012 0601 06 Prime de fidélité (personnel occasionnel)
01/01/2010 31/12/2010 0601 06 Prime de fidélité (personnel occasionnel)