040103 Conditions de salaire - Agriculture du lin, du chanvre et dans la transformation primaire du lin et/ou du chanvre

Une convention collective de travail relative aux conditions de salaire et de travail a été conclue le 15 décembre 2023 au sein de la Commission paritaire de l'agriculture (n° 185625/CO/144).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux conditions de rémunération.

Pour l'évolution des rémunérations minimums, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 040202.

1. Champ d'application

Employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire de l'agriculture et qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre, ainsi qu'aux travailleurs qu'ils occupent. Par transformation primaire, on entend la séparation des différentes parties de la plante.

Sont exclus: les employés.

2. Salaires

2.1. Travailleurs

Au 1^er octobre 2023, les salaires horaires minimums pour les prestations en simple équipe de jour des travailleurs  s'élèvent, après l'indexation de 0,25 % sur la base d'une durée de travail hebdomadaire de 39 heures :

Le salaire horaire minimum et le salaire horaire réellement payé pour les prestations en équipe simple de jour sont majorés de :

• 8,41 % pour les équipes du matin, de l'après-midi et croisées
• 31,60 % pour les équipes de nuit

Sont considérées comme équipes croisées 2 équipes dont la durée de travail journalière est réglée de telle sorte que les équipements de l'entreprise sont maintenus en activité pendant 12 heures ou plus par jour.

2.2. Etudiants

Indépendamment de la fonction exercée, de leur âge et de leur sexe, les étudiants jobistes ont droit à une rémunération correspondant à 90 % du salaire horaire barémique d'un ouvrier  du lin qualifié (groupe salarial 1).

En cas d'occupation en équipes doubles ou croisées, le salaire horaire de l'étudiant jobiste fixé à l'alinéa premier est majoré de 8,41 %.

En cas d'occupation en équipe de nuit, le salaire horaire de l'étudiant jobiste fixé à l'alinéa premier est majoré de 31,60 %.

Au 1er janvier 2022, le salaire horaire minimum de l'étudiant jobiste fixé à l'alinéa premier sur la base d'une durée de travail hebdomadaire de 39 heures s'élève à :

2.3. Indexation

Les salaires horaires réels, de même que les salaires horaires minimums sont liés à l'évolution de l'indice santé lissé conformément aux dispositions de la cct du 24 mai 2023.