0302 Classification professionnelle- Agriculture du lin, du chanvre et dans la transformation primaire du lin et/ou du chanvre

Une convention collective de travail relative aux conditions de salaire et de travail des travailleurs qui ressortissent de la Comission paritaire de l'agriculture et ayant comme activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre a été conclue le 10 décembre 2020 au sein de la Commission paritaire de l'agriculture (n° 162737/CO/144).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant la classification professionnelle. Pour des raisons pratiques, nous avons inséré dans le texte de la C.C.T., les codes que les affiliés de Group S- Secrétariat Social asbl doivent utiliser pour la classification professionnelle; il d'agit des chiffres et lettres en caractère gras.

1. Classification professionnelle

• Catégorie 1
  • CODE 1A : teillage de fibre courte/pâtés ;
  • CODE 1B : teillage pailles de lin ;
  • CODE 1C : conduire la ligne feutre ;
  • CODE 1D : conduire presse balles.
• Catégorie 2
  • CODE 2A : conduire la peigneuse/ opérateur;
  • CODE 2B : conduire les cardes/cardes-briseuses ;
  • CODE 2C : conduire les bancs d'étirage/ bancs d'étirage (mélange de couleurs) ;
  • CODE 2D : conduire bobinoirs semi-automatiques ;
  • CODE 2E :  conduire machine peignage ;
  • CODE 2F : apporter des balles ;
  • CODE 2G : conduire les bancs à broches ;
  • CODE 2H : conduire bobinoirs manuellement.
• Catégorie 3
  • CODE 3A : conduire mélangeurs ;
  • CODE 3B : conduire effilocheuse ;
  • CODE 3C : conduire bobinoirs automatiques ;
  • CODE 3D : conduire chariot élévateur ;
  • CODE 3E : sèchage bobines d'alimentation ;
  • CODE 3F : conduire open-end;
  • CODE 3G : conduire ligne feutre (responsable de processus).
• Catégorie 4
  • CODE 4A : magasinier ;
  • CODE 4B : filage au sec ;
  • CODE 4C : filage au mouillé.
• Catégorie 5
  • CODE 5A : régler machines ;
  • CODE 5B : entretien général électricité ;
  • CODE 5C : entretien général mécanique.
• Catégorie 6
  • CODE 6A : contremaître (personnel de maîtrise).

2. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel de chaque travailleur :

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.