4805 Organisation et financement de la période d'apprentissage d'un matelot formé comme timonier
(Sous-)Commission paritaire n°:
143.00.00-00.00
Mise à jour: 27/02/2017
Début de validité: 01/01/2016
Fin validité: 31/12/2016
Une convention collective de travail relative à l'organisation et au financement de la période d'apprentissage d'un matellot formé comme timonier, lors de son enrôlement sur un navire belge en tant que membre d'équipage supplémentaire, a été conclue le 3 décembre 2015 au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 18 mars 2016 sous le numéro 132302/CO/143. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 13 avril 2016.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
03/12/2015 |
N° d'enregistrement
132302 |
Début de validité
01/01/2016 |
Fin validité
31/12/2016 |
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Date de dépôt
22/12/2015 |
Date d'enregistrement
18/03/2016 |
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Sujet
organisation et financement de la période d'apprentissage d'un matelot formé comme timonier lors de son enrôlement sur un navire belge en tant que membre d'équipage supplémentaire |
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MB Avis Dépôt
13/04/2016 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2017 |
Publié au Moniteur Belge du
20/02/2017 |
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Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE) |
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| Historique | ||
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| 01/01/2018 | 31/12/2018 | 4805 Organisation et financement de la période d'apprentissage d'un matelot formé comme timonier |
| 01/01/2017 | 31/12/2017 | 4805 Organisation et financement de la période d'apprentissage d'un matelot formé comme timonier |
| 01/01/2016 | 31/12/2016 | 4805 Organisation et financement de la période d'apprentissage d'un matelot formé comme timonier |