4804 Apprentissage à temps partiel pour un membre d'équipage supplémentaire, à bord de navires belges (formation en alternance)
(Sous-)Commission paritaire n°:
143.00.00-00.00
Mise à jour: 03/10/2016
Début de validité: 01/09/2015
Fin validité: 31/08/2016
Une convention collective de travail relative à l'organisation et au financement de l'apprentissage à temps partiel en entreprise pour un membre d'équipage supplémentaire, à bord de navires de pêche belges, dans le cadre de la formation en alternance a été conclue le 10 septembre 2015 au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 29 septembre 2015 sous le numéro 129444/CO/143. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 8 octobre 2015.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
10/09/2015 |
N° d'enregistrement
129444 |
Début de validité
01/09/2015 |
Fin validité
31/08/2016 |
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Date de dépôt
15/09/2015 |
Date d'enregistrement
29/09/2015 |
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Sujet
organisation et financement de l'apprentissage à temps partiel d'un membre supplémentaire d'équipage à bord de navires de pêche belge dans le cadre de la formation en alternance |
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MB Avis Dépôt
08/10/2015 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/03/2016 |
Publié au Moniteur Belge du
28/04/2016 |
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Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE) |
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| Historique | ||
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| 01/09/2021 | 31/08/2022 | 4804 Apprentissage à temps partiel pour un membre d'équipage supplémentaire, à bord de navires belges (formation en alternance) |
| 01/09/2020 | 31/08/2021 | 4804 Apprentissage à temps partiel pour un membre d'équipage supplémentaire, à bord de navires belges (formation en alternance) |
| 01/09/2019 | 31/08/2020 | 4804 Apprentissage à temps partiel pour un membre d'équipage supplémentaire, à bord de navires belges (formation en alternance) |
| 01/09/2018 | 31/08/2019 | 4804 Apprentissage à temps partiel pour un membre d'équipage supplémentaire, à bord de navires belges (formation en alternance) |
| 01/09/2017 | 31/08/2018 | 4804 Apprentissage à temps partiel pour un membre d'équipage supplémentaire, à bord de navires belges (formation en alternance) |
| 01/09/2016 | 31/08/2017 | 4804 Apprentissage à temps partiel pour un membre d'équipage supplémentaire, à bord de navires belges (formation en alternance) |
| 01/09/2015 | 31/08/2016 | 4804 Apprentissage à temps partiel pour un membre d'équipage supplémentaire, à bord de navires belges (formation en alternance) |
| 01/09/2014 | 31/08/2015 | 4804 Apprentissage à temps partiel pour un membre d'équipage supplémentaire, à bord de navires belges (formation en alternance) |
| 01/09/2013 | 31/08/2014 | 4804 Apprentissage à temps partiel pour un membre d'équipage supplémentaire, à bord de navires belges (formation en alternance) |