220102 2102 Prépension (catégorie employeur 086)

(Sous-)Commission paritaire n°:
143.00.00-00.00

Mise à jour: 30/06/2010
Début de validité: 01/01/2010
Fin validité: 31/12/2011

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
03/11/2009
N° d'enregistrement
97550
Début de validité
01/01/2010
Fin validité
31/12/2011
Date de dépôt
23/12/2009
Date d'enregistrement
17/02/2010
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
01/03/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/07/2010
Publié au Moniteur Belge du
08/10/2010
Mots clés
PRÉPENSION, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2014 31/12/2015 220102 Historique RCC 58 ans – Système cliquet (catégorie employeur 086)
01/01/2012 31/12/2013 220102 2102 Chômage avec complément d'entreprise (catégorie employeur 086)
01/01/2010 31/12/2011 220102 2102 Prépension (catégorie employeur 086)