220102 2102 Chômage avec complément d'entreprise (catégorie employeur 086)

(Sous-)Commission paritaire n°:
143.00.00-00.00

Mise à jour: 06/03/2012
Début de validité: 01/01/2012
Fin validité: 31/12/2013

Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprises (prépension), nous vous renvoyons à notre brochure.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
08/09/2011
N° d'enregistrement
106442
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
27/09/2011
Date d'enregistrement
19/10/2011
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
04/11/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/08/2012
Publié au Moniteur Belge du
03/10/2012
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/01/2014 31/12/2015 220102 Historique RCC 58 ans – Système cliquet (catégorie employeur 086)
01/01/2012 31/12/2013 220102 2102 Chômage avec complément d'entreprise (catégorie employeur 086)
01/01/2010 31/12/2011 220102 2102 Prépension (catégorie employeur 086)