220101 2101 RCC 58 ans (Armateurs)

(Sous-)Commission paritaire n°:
143.00.00-00.00

Mise à jour: 19/01/2015
Début de validité: 01/01/2012
Fin validité: 31/12/2013

Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprise (prépension), nous vous renvoyons à notre brochure. 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
13/10/2011
N° d'enregistrement
108094
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
21/10/2011
Date d'enregistrement
31/01/2012
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
13/02/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/02/2013
Publié au Moniteur Belge du
28/05/2013
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/01/2014 31/12/2014 220101 Historique RCC 58 ans – Système cliquet (Armateurs)
01/01/2012 31/12/2013 220101 2101 RCC 58 ans (Armateurs)
01/01/2010 31/12/2011 220101 2101 Prépension (catégorie de travailleur n°019)
01/01/2008 31/12/2009 220101 2101 Prépension (catégorie de travailleur n°019)
01/01/2006 31/12/2007 220101 2101 Prépension (catégorie de travailleur n°019)